Cour d'immigration : que faire maintenant?
Recevoir un avis de comparution (Notice to Appear, NTA), apprendre qu'un proche a été détenu par l'U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) ou découvrir une ancienne ordonnance de renvoi est angoissant. Pourtant, les premiers jours, les priorités sont assez claires : ne manquer aucune audience, tenir son adresse à jour, retrouver la personne, vérifier l'état du dossier, conserver tous les documents et faire évaluer au plus vite les recours possibles par un avocat.
Répondez aux questions ci-dessous. L'outil énumère d'abord les mesures les plus urgentes, puis les recours à examiner avec un avocat, avec des liens vers nos guides détaillés. Tout se fait dans votre navigateur; aucune donnée n'est transmise.
Premières étapes selon la situation
Vous avez reçu un NTA et votre dossier est devant la cour
- Présentez-vous à chaque audience. Une absence entraîne habituellement une ordonnance de renvoi par défaut (INA 240(b)(5)(A)), dont l'annulation est soumise à des conditions et délais stricts.
- Vérifiez les renseignements sur l'audience. Avec le numéro A inscrit sur le NTA, consultez le système ACIS de l'EOIR ou composez le 1-800-898-7180. La cour peut avoir modifié l'heure indiquée sur le NTA; fiez-vous au plus récent avis de la cour. Si aucun dossier n'apparaît, le DHS n'a peut-être pas encore déposé le NTA — vérifiez régulièrement.
- Mettez votre adresse à jour. Déposez le formulaire EOIR-33 auprès de la cour dans les 5 jours suivant un déménagement et signifiez-en une copie au DHS; chaque membre de la famille ayant un numéro A doit le faire séparément. Voir notre guide de l'EOIR-33.
- Conservez vos documents et consultez un avocat tôt. On peut vous demander de répondre aux allégations dès la première audience (master calendar), et les aveux sont difficiles à retirer ensuite. Voir Que faire après avoir reçu un NTA.
Un proche a été détenu par l'ICE
- Le retrouver : cherchez dans l'Online Detainee Locator de l'ICE, idéalement avec le numéro A à 9 chiffres et le pays de naissance; une personne tout juste détenue peut ne pas apparaître tout de suite.
- Exercer ses droits légalement : la personne peut garder le silence et demander à joindre un avocat; elle ne doit pas signer de documents qu'elle ne comprend pas (surtout ceux acceptant de partir ou renonçant à une audience) ni faire de fausses déclarations.
- Évaluer la caution : l'accès à une audience de caution devant un juge dépend du fondement de la détention, du mode d'entrée et du casier judiciaire. La possibilité pour les personnes entrées sans inspection d'obtenir une telle audience a été vivement contestée en 2025–2026 : la décision Matter of Yajure Hurtado de la BIA contredit la plupart des cours d'appel fédérales, et la Cour suprême a accepté en octobre 2026 de trancher la question. Voir Détention et caution.
Vous avez une ordonnance de renvoi (y compris par défaut)
- Vérifiez si l'ordonnance est définitive et depuis quand. Une requête en réouverture doit en général être déposée dans les 90 jours et une requête en réexamen dans les 30 jours.
- Ordonnance par défaut : la requête en annulation fondée sur des circonstances exceptionnelles doit être déposée dans les 180 jours; celle fondée sur l'absence d'avis conforme ou sur une détention peut l'être en tout temps et suspend automatiquement le renvoi jusqu'à la décision du juge. Voir Ordonnances par défaut et requêtes en réouverture.
- Ne partez pas de vous-même. Quitter le pays avec une ordonnance définitive équivaut généralement à son exécution et entraîne des années d'interdiction de territoire.
- Convocations de l'ICE : présentez-vous, mais faites d'abord examiner votre dossier par un avocat; une demande de sursis I-246 n'empêche pas automatiquement le renvoi. Voir Après une ordonnance de renvoi définitive.
L'USCIS a refusé votre demande
Lorsqu'une demande est refusée et que la personne n'a pas de statut légal, l'USCIS peut délivrer un NTA. Consultez régulièrement l'ACIS avec votre numéro A, assurez-vous que l'USCIS (AR-11) et, plus tard, la cour (EOIR-33) ont votre adresse actuelle, et faites examiner par un avocat les options après le refus et les recours possibles devant la cour.
Principaux recours en bref
Être jugé renvoyable ne signifie pas nécessairement être renvoyé. Les recours dépendent du mode d'entrée, de la durée du séjour, des liens familiaux, des antécédents criminels, de la situation dans le pays d'origine, etc. Ce tableau n'est qu'un résumé; voir Les recours contre le renvoi.
| Recours | Principales conditions (simplifiées) | Pour en savoir plus |
|---|---|---|
| Annulation du renvoi (non-résidents permanents) | 10 ans de présence physique continue (règle d'arrêt du temps); bonne moralité; absence de certaines condamnations; préjudice « exceptionnel et extrêmement inhabituel » pour un conjoint, parent ou enfant citoyen ou résident permanent; 4 000 par exercice | EOIR-42B, vérification des 10 ans |
| Asile, withholding, CAT | Asile en principe dans l'année suivant la dernière arrivée (avec exceptions); withholding et CAT sans délai d'un an, mais norme de preuve plus élevée | I-589 |
| Ajustement de statut devant la cour | Visa d'immigrant disponible; en général entrée avec inspection ou liberté conditionnelle (ou 245(i)); admissibilité ou dispense | Les recours |
| Départ volontaire | Jusqu'à 120 jours avant la fin de la procédure, jusqu'à 60 jours à la fin; graves conséquences si l'on ne part pas | Départ volontaire |
| Requête en réouverture | Faits nouveaux, nouvelles preuves ou nouvelle admissibilité; en général dans les 90 jours et une seule fois; règles distinctes pour l'annulation d'une ordonnance par défaut | Réouverture |
Fondement juridique
| Élément | Règle | Fondement |
|---|---|---|
| Changement d'adresse | Aviser la cour par le formulaire EOIR-33 dans les 5 jours d'un changement d'adresse ou de téléphone, et en signifier copie au DHS | 8 CFR 1003.15(d)(2) |
| Ordonnance par défaut | La personne qui ne se présente pas après avis écrit est renvoyée si le DHS établit l'avis et le motif de renvoi | INA 240(b)(5)(A) |
| Annulation | Circonstances exceptionnelles : 180 jours; absence d'avis ou détention : en tout temps; le dépôt suspend le renvoi jusqu'à la décision du juge | INA 240(b)(5)(C) |
| Réouverture et réexamen | Réouverture en général dans les 90 jours, une seule requête; réexamen dans les 30 jours | INA 240(c)(6), 240(c)(7) |
| Annulation pour non-résidents permanents | 10 ans de présence continue, bonne moralité, absence de certaines condamnations, préjudice exceptionnel et extrêmement inhabituel pour un parent admissible | INA 240A(b)(1), 240A(d), 240A(e) |
| Délai d'un an pour l'asile | En principe dans l'année suivant la dernière arrivée, avec exceptions | INA 208(a)(2)(B) |
| Détention et caution | La détention discrétionnaire (236(a)) permet de demander une caution; la détention obligatoire (236(c)) et celle de l'article 235(b) ne le permettent en principe pas | INA 235(b), 236(a), 236(c) |
Questions fréquentes
Recevoir un NTA veut-il dire que je serai expulsé?
Non. Le NTA ne fait qu'ouvrir la procédure. Le DHS doit prouver ses allégations, vous pouvez les contester et demander des recours comme l'asile, l'annulation du renvoi ou l'ajustement de statut. L'issue dépend des faits et des preuves, et personne ne peut garantir un résultat, mais une préparation précoce vous donne plus d'options.
Je ne trouve pas mon dossier en ligne. Dois-je quand même me présenter?
Ne supposez pas le contraire. Le DHS n'a peut-être pas encore déposé le NTA. Vérifiez régulièrement et assurez-vous que la cour et le DHS ont votre adresse actuelle; dès que le dossier apparaît, présentez-vous selon l'avis.
Si je quitte simplement les États-Unis, le problème disparaît-il?
Pas nécessairement. Partir pendant qu'un dossier est ouvert peut entraîner une ordonnance par défaut; partir avec une ordonnance de renvoi, ou après une période de présence illégale, peut entraîner une interdiction de retour de plusieurs années. Le programme d'auto-départ « CBP Home » du DHS n'est pas non plus un départ volontaire accordé par le juge. Consultez un avocat avant de partir.
Je ne vis pas en Illinois. Pouvez-vous me représenter?
Oui. La cour d'immigration applique le droit fédéral, et un avocat peut comparaître devant les cours d'immigration de tout le pays. La comparution par vidéo ou à distance dépend de chaque cour et de chaque juge; nous l'expliquons avant d'accepter le mandat.
À lire aussi
- Défense contre le renvoi
- Audiences préliminaires et audiences au fond
- Casier judiciaire et conséquences en immigration
- Annulation du renvoi : vérification des 10 ans
Vous avez reçu un NTA, un proche est détenu, ou vous avez une ordonnance de renvoi et voulez connaître vos options? Demandez une évaluation par l'avocat ou composez le (312) 519-1115. Nous vérifierons d'abord vos documents et vos délais, puis nous vous expliquerons les options et les risques.
Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique. Les procédures et politiques des tribunaux de l’immigration évoluent rapidement, et l’issue d’un dossier dépend de ses faits précis. Si vous avez reçu un avis de comparution ou si un proche est détenu, consultez un avocat sans tarder.