Investisseurs de nationalité chinoise : demander un visa E-2 américain par la nationalité d'un pays tiers
Le visa E-2 (Treaty Investor) permet aux ressortissants d'un pays signataire d'un traité avec les États-Unis d'investir dans une entreprise américaine et de la diriger eux-mêmes. Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans peuvent accompagner l'investisseur, et le visa peut être renouvelé tant que l'entreprise demeure en activité. Son traitement est relativement rapide et il n'y a pas de liste d'attente, ce qui en fait une voie privilégiée par de nombreux investisseurs.
Le problème : la Chine n'est pas un pays signataire d'un traité E-2, et un passeport chinois seul ne permet pas de présenter une demande. C'est pourquoi certains investisseurs obtiennent d'abord légalement la nationalité d'un pays signataire, puis demandent l'E-2 avec le passeport de ce pays. La liste des pays signataires est publiée par le Département d'État américain.
Conditions de base de l'E-2
- Le demandeur possède la nationalité d'un pays signataire, et des ressortissants de ce pays détiennent au moins 50 % de l'entreprise américaine;
- Un investissement « substantiel » a été fait ou est en cours, les fonds sont exposés à un risque et engagés de façon irrévocable;
- L'entreprise est une entité commerciale réelle et en activité, et non un placement passif (par exemple la simple détention d'immeubles ou d'actions);
- L'entreprise ne doit pas être « marginale » : elle ne peut pas se limiter à faire vivre l'investisseur et sa famille, et doit pouvoir créer des emplois ou contribuer à l'économie;
- Le demandeur développe et dirige l'entreprise;
- Les fonds ont une origine légale et entièrement documentée.
Il n'existe pas de seuil fixe pour un investissement « substantiel » : il s'apprécie selon le secteur et les coûts de l'entreprise. C'est l'un des aspects d'une demande E-2 qui exigent le plus l'examen d'un avocat.
Formes d'investissement courantes
| Forme | Caractéristiques | Points d'attention |
|---|---|---|
| Création d'une nouvelle société | Partir de zéro et exploiter l'entreprise selon votre propre plan | Exige un plan d'affaires plus détaillé; les fonds doivent avoir été réellement engagés (bail, aménagements, équipement, stocks, etc.) et non simplement déposés dans un compte |
| Acquisition d'une entreprise existante | Historique d'exploitation et personnel déjà en place, ce qui facilite la démonstration du caractère « non marginal » | Exige une vérification diligente (due diligence), un contrat d'acquisition et une justification de l'évaluation, ainsi que la confirmation de la situation financière et de la conformité de l'entreprise |
| Franchise | Modèle d'affaires éprouvé, avec le soutien d'une marque et de la formation | Les droits de franchise, les aménagements et les coûts de démarrage peuvent compter dans l'investissement, mais il faut expliquer comment l'investisseur dirige lui-même l'exploitation |
Documents généralement requis
- Passeport du pays signataire et preuve du mode d'acquisition de cette nationalité;
- Documents constitutifs de la société américaine, structure de l'actionnariat et permis d'exploitation;
- Relevés des virements de l'investissement, et preuves que les fonds ont réellement servi à l'entreprise (contrats, factures, baux, etc.);
- Preuve de l'origine des fonds : salaires, revenus d'entreprise, vente d'un immeuble, donation, prêt, etc., qui doivent pouvoir être retracés jusqu'à une source légale;
- Plan d'affaires : analyse de marché, organisation de l'exploitation, prévisions financières sur cinq ans et plan d'embauche;
- CV de l'investisseur et preuves de son expérience en gestion;
- En cas d'acquisition : contrat d'acquisition, évaluation et dossiers financiers de l'entreprise acquise.
Pour les investisseurs de nationalité chinoise, la preuve de l'origine des fonds est souvent la partie la plus longue à préparer, en particulier en cas de virements transfrontaliers, de virements multiples ou de fonds reçus en don de membres de la famille. Il est conseillé de s'y prendre tôt.
La voie par la nationalité d'un pays tiers
Des pays comme la Turquie et la Grenade ont conclu un traité E-2 avec les États-Unis et offrent des programmes de citoyenneté par investissement. Un investisseur peut obtenir la nationalité de l'un de ces pays par ce type de programme, puis demander l'E-2.
La demande de nationalité du pays tiers doit être traitée par un agent autorisé de ce pays ou par un avocat local. Nous ne sommes l'agent autorisé d'aucun programme de citoyenneté par investissement, dans aucun pays; cette partie relève de nos partenaires. Notre rôle se limite à l'immigration américaine : nous planifions et préparons la demande E-2 et coordonnons les documents entre les deux volets.
À noter : l'exigence de résidence de 3 ans
L'article 5902 de la National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2023 (NDAA FY2023), promulguée en décembre 2022, a modifié l'Immigration and Nationality Act : une personne ayant acquis la nationalité d'un pays signataire au moyen d'un investissement financier doit avoir été domiciliée (domicile) dans ce pays pendant au moins 3 ans de façon continue avant de demander un visa E-1 ou E-2. Les personnes ayant déjà détenu un statut E, ainsi que celles ayant acquis cette nationalité par d'autres moyens, comme la naissance ou le mariage, ne sont pas visées par cette restriction.
Autrement dit, la stratégie consistant à « acheter un passeport et demander l'E-2 aussitôt » n'est plus viable; le calendrier et l'organisation de votre vie doivent être planifiés à l'avance. Les modalités d'application dépendent des directives en vigueur du Département d'État américain; lors de la consultation, nous vérifions les exigences les plus récentes selon votre situation.
Notre démarche
- D'abord, l'évaluation côté américain. Avant que vous n'engagiez les frais de naturalisation, nous vérifions si le secteur, le montant, le mode d'exploitation et l'origine des fonds peuvent satisfaire aux exigences de l'E-2, et quelle incidence l'exigence de résidence de 3 ans aura sur vous.
- Coordination avec les organismes autorisés du pays tiers. Nos partenaires s'occupent de la naturalisation; nous dressons à l'avance la liste des documents qui seront nécessaires pour l'E-2, afin d'éviter les doublons et les oublis.
- Demande E-2 et entrevue. Documents juridiques pour la création ou l'acquisition de l'entreprise américaine, plan d'affaires, preuve du parcours des fonds, préparation du dossier et préparation à l'entrevue consulaire.
Conjoint et enfants
- Le conjoint peut aussi venir aux États-Unis à titre de personne à charge E-2. Selon la politique actuelle de l'USCIS, l'autorisation de travail du conjoint E-2 découle de son statut : son registre d'entrée (I-94) porte une mention à cet effet, et il peut travailler légalement aux États-Unis.
- Les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent accompagner l'investisseur et fréquenter une école primaire ou secondaire publique ou privée, ou une université, aux États-Unis, mais ne peuvent pas travailler à titre de personnes à charge. À 21 ans, ils doivent passer à un autre statut (par exemple F-1).
Durée de validité et renouvellement
La durée de validité du visa E-2 lui-même dépend des arrangements de réciprocité entre les États-Unis et le pays dont le demandeur détient le passeport; elle varie beaucoup d'une nationalité à l'autre. Chaque entrée donne généralement droit à un séjour autorisé d'au plus deux ans; on peut demander une prolongation aux États-Unis, ou sortir du pays et y revenir. Tant que l'entreprise demeure réellement en activité et que l'investisseur continue de la diriger, l'E-2 peut être renouvelé indéfiniment, sans limite de durée totale.
Lors du renouvellement, l'agent consulaire examine l'exploitation réelle de l'entreprise — chiffre d'affaires, nombre d'employés, déclarations fiscales — et sa concordance générale avec le plan d'affaires initial.
Ce que l'E-2 ne permet pas
L'E-2 est un visa de non-immigrant : il ne se convertit pas directement en carte verte, et le demandeur doit démontrer son intention de quitter les États-Unis à la fin de son statut. Si votre objectif final est la carte verte, nous pouvons examiner lors de l'évaluation si des voies comme l'EB-5, l'EB-1A ou la NIW peuvent être menées en parallèle ou par la suite.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimal de l'investissement?
La loi ne fixe aucun montant minimal. L'investissement doit être proportionné aux coûts réels d'exploitation de l'entreprise et suffisant pour en assurer le succès. Le montant raisonnable varie beaucoup selon le secteur et doit être apprécié en fonction du plan d'affaires.
Peut-on investir avec un prêt?
Un prêt garanti par les actifs de l'entreprise n'est généralement pas compté dans l'investissement; un prêt garanti par des actifs personnels (par exemple un immeuble personnel) peut l'être si l'investisseur en assume lui-même le risque. Tout dépend de la structure du prêt.
Peut-on acheter un immeuble locatif comme investissement E-2?
En général, non. La simple détention d'un immeuble pour en tirer des loyers est un placement passif. La situation est différente s'il s'agit d'une activité réellement exploitée et dotée de personnel, comme une entreprise de gestion immobilière ou un hôtel.
Peut-on demander l'E-2 aux États-Unis?
Un ressortissant d'un pays signataire qui séjourne légalement aux États-Unis peut demander à l'USCIS un changement vers le statut E-2; toutefois, après une sortie du pays, il devra obtenir un visa E-2 auprès d'une ambassade ou d'un consulat pour revenir. La plupart des investisseurs choisissent de présenter directement leur demande auprès d'une ambassade ou d'un consulat.
Combien de temps faut-il pour obtenir la nationalité turque ou grenadienne?
La procédure de naturalisation est traitée par les organismes autorisés du pays concerné; les délais sont ceux qu'ils indiquent. La planification doit aussi tenir compte de l'exigence de résidence de 3 ans.
Vous voulez savoir si l'E-2 vous convient? Demandez une évaluation par l'avocat, ou faites d'abord le test d'orientation de 3 minutes.
Cet article est une présentation générale et ne constitue pas un avis juridique. Les lois et les politiques d'application en matière d'immigration peuvent changer; référez-vous aux plus récentes informations officielles et à l'avis précis d'un avocat. Nous offrons uniquement des services en immigration américaine; nous n'offrons aucun service d'immigration canadienne ni aucun service juridique canadien.