Bilan de planification familiale et successorale
La planification successorale des familles immigrantes touche souvent à la fois le droit de l'État, le droit fiscal fédéral et le statut d'immigration : la citoyenneté du conjoint influe sur l'impôt successoral; les familles ayant des enfants mineurs doivent désigner un tuteur; des biens en Chine exigent des documents coordonnés dans les deux pays; et si vous avez signé un engagement de parrainage I-864, le divorce n'y met pas fin.
Répondez aux questions ci-dessous : l'outil énumère les documents et points à envisager, avec des liens vers nos guides. Ce n'est qu'une liste de départ — le choix et la rédaction des documents dépendent de votre famille et se décident avec un avocat. Tout se fait dans votre navigateur; aucune donnée n'est transmise.
À quoi servent les documents courants
| Document | Rôle | Pour en savoir plus |
|---|---|---|
| Testament | Prévoit la répartition des biens et désigne l'exécuteur; peut désigner un tuteur pour les enfants mineurs. L'Illinois exige un écrit signé par le testateur et attesté par au moins deux témoins (755 ILCS 5/4-3) | Testaments |
| Désignation de tuteur | Désigne un tuteur à la personne et aux biens des enfants mineurs (755 ILCS 5/11-5) | Testaments |
| Fiducie entre vifs révocable | Les biens transférés peuvent éviter l'homologation, rester confidentiels et être gérés à long terme pour les enfants; s'accompagne d'un testament de transfert | Fiducies entre vifs |
| Procurations financière et médicale | Permettent à des personnes de confiance de gérer vos affaires financières et médicales si vous ne pouvez pas décider (755 ILCS 45) | Fiducies (documents complémentaires) |
| Contrat prénuptial / postnuptial | Fixe la propriété des biens antérieurs au mariage, des revenus, des immeubles et des parts d'entreprise; l'Illinois applique l'Uniform Premarital Agreement Act (750 ILCS 10) | Contrats prénuptiaux |
| QDOT et planification fiscale | Si le conjoint n'est pas citoyen américain, la déduction matrimoniale illimitée ne s'applique en principe pas sans fiducie nationale admissible (IRC 2056(d), 2056A) | Planification successorale transfrontalière |
Points d'attention pour les familles immigrantes
- Conjoint non citoyen : même résident permanent, un conjoint qui n'est pas citoyen américain ne bénéficie en principe pas de la déduction matrimoniale illimitée; la naturalisation éventuelle du conjoint, et son moment, influent sur la planification. À examiner avec votre comptable ou conseiller fiscal.
- Biens en Chine : immeubles, comptes et parts d'entreprise en Chine relèvent du droit chinois. On prévoit souvent des testaments distincts selon le lieu des biens, en rédigeant les clauses de révocation pour que l'un n'annule pas l'autre. Nous ne donnons pas d'avis sur le droit chinois.
- I-864 et contrat prénuptial : le divorce ne met pas fin aux obligations de l'I-864, et la plupart des décisions publiées jugent qu'une clause de renonciation aux aliments dans un contrat prénuptial n'y met pas fin non plus.
- Carte verte conditionnelle et divorce : après un divorce, l'I-751 peut être déposée seule avec une dispense — voir notre outil sur le calendrier de l'I-751 et Effets du divorce sur le statut d'immigration.
Portée de nos services
Le droit de la famille et des successions relève de chaque État. Notre avocat est admis en Illinois, à New York et au Massachusetts, et nos services en droit de la famille et en planification successorale se limitent au droit de ces trois États. Si vous habitez ou possédez un immeuble dans un autre État, les volets de droit étatique exigent un avocat local; les questions touchant la Chine ou d'autres pays exigent la collaboration d'avocats locaux; et en fiscalité, nous n'expliquons que les principes — la planification détaillée relève de votre comptable ou conseiller fiscal.
Questions fréquentes
J'ai peu de biens. Ai-je quand même besoin d'un testament?
Sans testament, les biens sont dévolus selon l'ordre légal de l'État, qui peut ne pas correspondre à vos souhaits — en Illinois, par exemple, le conjoint ne reçoit que la moitié s'il y a aussi des enfants. Pour les familles ayant des enfants mineurs, le testament est aussi le moyen le plus direct de désigner un tuteur.
Si j'ai une fiducie, ai-je encore besoin d'un testament?
Oui. Un testament de transfert (pour-over will) recueille habituellement les biens non transférés dans la fiducie et désigne les tuteurs des enfants mineurs. Les biens transmis par ce testament passent toutefois par l'homologation.
Je suis résident permanent ou titulaire d'un visa. Puis-je faire un testament aux États-Unis?
Oui. Le testament ne dépend pas du statut d'immigration, seulement de l'âge, de la capacité et des formalités. Le statut influe toutefois sur l'impôt successoral; par exemple, la déduction matrimoniale est limitée si le conjoint n'est pas citoyen américain.
J'habite en Californie. Pouvez-vous rédiger mon testament?
Nos services familiaux et successoraux se limitent au droit de l'Illinois, de New York et du Massachusetts. Si vous habitez ailleurs, le volet de droit étatique exige un avocat local; nous pouvons toutefois conseiller séparément sur le volet immigration.
À lire aussi
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- Testaments en Illinois
- Fiducies entre vifs
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Vous allez vous marier, vous avez des enfants ou vous voulez protéger vos proches? Demandez une évaluation par l'avocat ou composez le (312) 519-1115. Nous confirmerons d'abord le droit applicable et la présence d'enjeux d'immigration ou de biens à l'étranger, puis nous expliquerons les options possibles.
Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique. Les questions familiales et successorales relèvent du droit de chaque État, les règles varient d’un État à l’autre et l’issue dépend des faits précis. Notre cabinet conseille sur le droit de l’Illinois, de New York et du Massachusetts; les questions touchant d’autres pays exigent la collaboration d’un avocat local.