Services transfrontaliers de déclarations de revenus et comptabilitéCross-border tax filing and accounting
Pour bien des clients, la fiscalité ne touche pas un seul pays : comment produire sa déclaration la première année après l’obtention de la carte verte, s’il faut déclarer des comptes et des immeubles en Chine ou au Canada, s’il y a un impôt de départ (disposition réputée) en quittant le Canada, comment tenir les livres d’une société ouverte aux États-Unis. Nous examinons ensemble les déclarations de revenus et le statut d’immigration, afin d’éviter que le statut, les revenus et l’historique de déclarations figurant dans les déclarations de revenus ne concordent pas avec les demandes d’immigration, avant comme après.
Services offerts
| Service | Comprend | Pour qui |
|---|---|---|
| Déclarations de revenus individuelles américaines | Formulaires 1040, 1040-NR; années à double statut (dual-status — l’année d’obtention de la carte verte ou de départ des États-Unis); déclaration conjointe ou séparée des époux; déclarations d’impôt d’État | Nouveaux immigrants, titulaires de la carte verte, H-1B, F-1/OPT, résidents à l’étranger ayant des revenus aux États-Unis |
| Déclaration des avoirs étrangers | FBAR (FinCEN 114), formulaires 8938, 3520 (dons et successions de l’étranger), 5471, 8621 (PFIC); préparation des déclarations tardives après une omission | Personnes ayant en Chine, au Canada ou dans d’autres pays des comptes, des produits de placement, des revenus locatifs ou des participations dans une société |
| Déclarations de revenus canadiennes | Déclarations des particuliers (T1), déclarations des sociétés (T2), déclarations de l’année d’arrivée au Canada ou de départ du Canada, y compris l’impôt de départ (disposition réputée) au moment de quitter le Canada; TPS/TVH (GST/HST) | Personnes ayant des revenus, des immeubles ou une société au Canada, ou qui déménagent entre les États-Unis et le Canada |
| Tenue de livres et états financiers d’entreprise | Tenue de livres complète, rapprochement bancaire, paie et retenues à la source, déclarations de revenus des sociétés américaines, préparation d’états financiers | Investisseurs qui ouvrent une société aux États-Unis (y compris les clients E-2, L-1 et EB-5), petites entreprises |
Notre équipe fiscale
David Wang
Avocat responsable
Connaît bien le droit fiscal et le droit de l’immigration américains. Traite les questions juridiques à la croisée de l’immigration et de la fiscalité, donne les avis juridiques en matière fiscale et coordonne le travail fiscal transfrontalier de l’équipe.
Helen Hu
Comptable fiscaliste · Bureau de Chicago
Formée en comptabilité aux États-Unis et au Canada, elle se concentre sur la conformité et la planification fiscales. Prépare les déclarations des particuliers et des entreprises, les déclarations transfrontalières, la tenue de livres et les états financiers pour une clientèle internationale. Maîtrise en comptabilité (MS in Accountancy), concentration conformité et planification fiscales, Walsh College.
Linda Xiao
Certified Public Accountant américaine (État de Washington) · Toronto
Se consacre à l’information financière des entreprises, à la planification fiscale américaine des particuliers et des entreprises et à la conformité fiscale transfrontalière, en offrant des solutions fiscales concrètes aux personnes fortunées, aux entreprises et aux investisseurs transfrontaliers, dans le respect de la conformité et de la gestion des risques. Baccalauréat spécialisé en commerce (comptabilité), Université York; doctorat (Ph.D.) en matériaux polymères et génie, Université de technologie de Dalian.
Pourquoi examiner les déclarations de revenus avec l’immigration
- Naturalisation : le formulaire N-400 demande si vous avez des impôts impayés, et si vous avez déjà produit une déclaration comme non-résident ou omis de produire une déclaration; produire une déclaration comme non-résident peut faire présumer l’abandon du statut de résident permanent. Voir Le rôle des dossiers fiscaux dans les demandes d’immigration.
- Engagement de soutien financier : le formulaire I-864 exige des dossiers fiscaux, et les revenus doivent concorder avec les déclarations de revenus.
- Immigration d’investisseurs et E-2 : la provenance des fonds, les livres de la société et les déclarations de revenus sont au cœur de l’examen; les livres de la société doivent donc être bien tenus dès sa constitution. Voir Création d’entreprise et E-2.
- Années de changement de statut : l’année où vous obtenez la carte verte, quittez le pays pour une longue période ou renoncez à la carte verte, votre résidence fiscale peut changer. Voir Résidence fiscale et Conséquences fiscales de la renonciation à la carte verte.
Principales échéances de déclaration
| Déclaration | Échéance générale | Remarques |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des particuliers aux États-Unis (1040) | 15 avril | Vous pouvez demander une prolongation du délai de production de la déclaration jusqu’au 15 octobre, mais l’impôt dû doit quand même être payé au plus tard le 15 avril; les personnes qui résident à l’extérieur des États-Unis bénéficient d’une prolongation automatique de deux mois |
| FBAR | 15 avril | Prolongation automatique jusqu’au 15 octobre, sans demande |
| Impôt sur le revenu des particuliers au Canada (T1) | 30 avril | Pour les travailleurs autonomes, la déclaration doit être produite au plus tard le 15 juin, mais l’impôt dû doit quand même être payé au plus tard le 30 avril |
| Impôt sur le revenu des sociétés au Canada (T2) | Dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice | L’échéance de paiement de l’impôt est généralement plus tôt; selon les règles de l’Agence du revenu du Canada |
Une échéance qui tombe un week-end ou un jour férié peut être reportée; fiez-vous à ce que publient l’IRS, FinCEN et l’Agence du revenu du Canada (ARC — CRA) pour l’année visée.
Pour commencer
- Prise de rendez-vous : sur la page de rendez-vous, choisissez « Déclarations de revenus et comptabilité » et indiquez brièvement l’année et le pays visés, ainsi que vos revenus et vos avoirs.
- Soumission : nous établissons un prix selon le type de déclarations et leur complexité, et l’inscrivons dans la convention de mandat. Pour nos modes de facturation, voir Nos modes de facturation.
- Documents à préparer : pièces d’identité et visa ou carte verte, déclarations de revenus des années antérieures, justificatifs de revenus (W-2, 1099, T4, T5, etc.), liste des comptes et avoirs à l’étranger, livres de la société.
- Vérification et signature : une fois les déclarations préparées, nous les passons en revue avec vous point par point; après votre confirmation, vous les signez, elles sont transmises, et vous en conservez une copie pour vos futures demandes d’immigration.
Questions fréquentes
En quoi les services de déclarations de revenus diffèrent-ils des services d’avocat?
Les déclarations de revenus et la comptabilité sont des services liés au droit, mais ce ne sont pas des services juridiques; certaines protections propres à la relation avocat-client (par exemple le secret professionnel de l’avocat — attorney-client privilege) peuvent ne pas s’appliquer. La convention de mandat précise la nature des services. Les questions touchant les conséquences en matière d’immigration, les différends fiscaux ou nécessitant un avis juridique sont évaluées séparément par Me David Wang.
Est-ce possible si je ne suis pas aux États-Unis?
Oui. Les documents peuvent être transmis par voie électronique, et nous communiquons par téléphone ou par vidéo.
Je n’ai pas produit de FBAR pendant plusieurs années. Que faire maintenant?
Il existe des voies légitimes de régularisation, dont les conditions diffèrent, notamment selon que l’omission était non intentionnelle (non-willful) ou non. Nous recommandons une évaluation avant de régulariser, en particulier avant une demande de naturalisation ou une autre demande d’immigration. Voir FBAR et déclaration des avoirs étrangers.
Offrez-vous des services fiscaux pour la Chine?
Non. Notre cabinet ne donne pas d’avis sur le droit fiscal chinois; pour les déclarations en Chine, veuillez consulter un professionnel de la fiscalité en Chine.
À lire aussi
- Fiscalité transfrontalière et immigration
- FBAR et déclaration des avoirs étrangers
- Statut d’immigration et résidence fiscale américaine
- EIN, compte bancaire et inscription fiscale
Vous devez produire une déclaration ou mettre de l’ordre dans vos livres? Prendre rendez-vous pour les services de déclarations de revenus et comptabilité › Téléphone : (312) 519-1115; WeChat de l’avocat : WangLawpllc.
Cette page est une présentation générale et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les services de déclarations de revenus et comptabilité ne sont pas des services juridiques; leur étendue précise est régie par la convention de mandat. Les règles fiscales, les échéances de déclaration et les seuils peuvent changer chaque année; fiez-vous aux publications officielles de l’IRS, de FinCEN et de l’Agence du revenu du Canada. Notre cabinet ne donne pas d’avis sur le droit fiscal chinois.